Conditions Générales d’Utilisation |
Informations légales
Rueilarsenalgrandparis.org est un site internet édité par l’ASSOCIATION RUEIL ARSENAL GRAND PARIS
Adresse de courrier électronique : contact@rueilarsenalgrandparis.org
Représentant légal : Denis PLAIN, Président
Le site Rueilarsenalgrandparis.org est hébergé par OVH
OVH : Siège social
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France.
La consultation et l’utilisation du site Internet Rueilarsenalgrandparis.org vous sont proposées sous certaines conditions, définies ci-dessous. Le fait de visiter, consulter et/ou utiliser le site Internet Rueilarsenalgrandparis.org implique automatiquement votre acceptation des conditions d’utilisation.
Le site Internet Rueilarsenalgrandparis.org se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions d’utilisation, sans préavis et sans indemnités.
Garanties et responsabilités
L’utilisation du site Internet Rueilarsenalgrandparis.org se fait sous l’entière responsabilité de l’internaute. La responsabilité du site Internet Rueilarsenalgrandparis.org ne saurait être engagée en cas de piratage partiel ou total du site. Rueilarsenalgrandparis.org se réserve le droit de suspendre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site. Les avis et conseils qui sont publiés n’engagent que leurs auteurs.
Propriété intellectuelle
La consultation et l’utilisation du site Internet Rueilarsenalgrandparis.org ne vous donne aucun droit. Toutes les photos, les vidéos, les textes et autres éléments reproduits sur le site Internet Rueilarsenalgrandparis.org sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. N’est autorisée qu’une utilisation privée dans un cercle familial, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation constituerait une contrefaçon et/ou une atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le dit code.
L’internaute ne peut en aucun cas modifier, reproduire, diffuser, tout ou partie des éléments reproduits sur le site Internet Rueilarsenalgrandparis.org sauf accord préalable de notre part. Toute utilisation illicite pourra donner lieu à des poursuites.
Données personnelles
Le site Internet Rueilarsenalgrandparis.org est susceptible de recueillir des informations vous concernant et de les utiliser, sans les transmettre à des tiers. Si vous le souhaitez, vous pouvez cependant, conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous y opposer en contactant le webmestre du site (rueilarsenal.grandparis »@ »gmail.com).
Les informations personnelles que vous saisissez lors de votre inscription ne sont utilisées que dans le cadre de Rueilarsenalgrandparis.org. Nous ne vendons ni ne communiquons vos informations personnelles à autrui.
Cookies
« Un cookie peut être enregistré dans votre ordinateur pour permettre à votre navigateur web de conserver les informations que vous entrez dans le formulaire de commentaire ou lors de votre connexion. »
Conformément à la nouvelle réglementation Européenne vous êtes informé lors de votre première visite de l’existence de cookies, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et interrompre votre navigation sur ce site.
Nous vous informons que les cookies peuvent être utilisés dans le cadre d’opérations relatives à de la publicité ciblée, à des mesures d’audience ou comme traceurs de réseaux sociaux générés par les « boutons de partage ».
Déclaration à la CNIL
Lorsque vous postez un commentaire sur ce blog, vous devez fournir votre nom (ou votre pseudo) ainsi que votre adresse e-mail. Ces informations sont stockées dans une base de données. Votre adresse de courrier électronique ne sera jamais affichée sur le site ou utilisée pour quelque raison que ce soit sans votre accord.
Lorsque vous communiquez une adresse de courrier électronique (email) à Rueilarsenalgrandparis.org dans le cadre d’une inscription à la lettre d’information du site, vous autorisez expressément Rueilarsenalgrandparis.org à utiliser cette adresse pour vous communiquez des informations en rapport avec l’activité du site (lettre d’information, informations concernant le site ou l’association).
Cette adresse de courrier électronique est conservée de façon permanente par Rueilarsenalgrandparis.org pour les utilisations susmentionnées.
Vous pouvez demander la suppression de votre adresse de courrier électronique soit en utilisant le lien de désinscription présent dans la lettre d’information, soit sur simple demande à rueilarsenal.grandparis »@ »gmail.com, cette demande devant être émise avec l’adresse concernée.
Votre adresse IP est également enregistrée mais ne sera jamais affichée, exploitée ou communiquée, sauf dans le cadre d’une requête de justice en bonne et due forme.
Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification et d’opposition sur vos données personnelles enregistrées par le blog.
Veuillez pour ce faire contacter : contact@rueilarsenalgrandparis.org
Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.
Rueilarsenalgrandparis.org se réserve le droit de supprimer l’intégralité, ou une partie des commentaires postés, pour toutes raisons et à sa seule discrétion.
Litiges
Le Site est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.